Un «état d’alerte de sécurité nationale» : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire

Par CNEWSPublié le 06/08/2026

Prévoyant notamment la création d’un «état d’alerte de sécurité nationale», le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la nouvelle loi de programmation militaire. Saisi par des députés de gauche qui contestaient plusieurs dispositions du texte, le Conseil n’a censuré aucune mesure.

Après plusieurs semaines de débats et de contestations, la nouvelle loi de programmation militaire a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel ce jeudi 6 août. Validé dans son intégralité, sans censure ni réserve, le texte prévoit notamment une enveloppe de 436 milliards d’euros pour le budget des armées d’ici à 2030.

Mais au-delà de son volet budgétaire, ce sont surtout certaines dispositions particulières du texte qui étaient contestées devant les Sages. Début juillet, des députés issus des groupes La France insoumise, écologiste, communiste et ultramarin avaient notamment déposé un recours visant plusieurs mesures de la loi.

Les parlementaires de gauche contestaient notamment la création d’un nouvel «état d’alerte de sécurité nationale», un régime exceptionnel permettant à l’État de déroger temporairement à certaines règles, notamment en matière de normes environnementales, d’urbanisme, de commande publique ou encore de réquisitions. Ce dispositif pourra être initié par décret «en cas de menace grave et actuelle».

Face à ce mécanisme, les requérants pointaient notamment le risque d’une «atteinte disproportionnée à l’environnement».

Un dispositif jugé nécessaire face aux menaces

Par ailleurs, dans sa décision, le Conseil constitutionnel reconnaît que certains travaux réalisés dans le cadre de cet état d’alerte pourraient «porter atteinte à l’environnement». Toutefois, ce dernier souligne que ces mesures permettront à l’État de «disposer, dans des délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace, de locaux, d’installations ou d’infrastructures de transport indispensables à l’accomplissement des missions des forces armées».

Ainsi, le législateur «a mis en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation», a-t-il jugé. Les Sages précisent également que les constructions réalisées dans ce cadre auront un caractère «temporaire».

Ces derniers ont par ailleurs relevé plusieurs garanties prévues par le texte, notamment le fait que ce régime exceptionnel ne pourra être déclenché «que pour certains types de menaces précisément définis».

Des pouvoirs renforcés pour les renseignements

En parallèle, le Conseil constitutionnel a également validé toutes les autres dispositions, parmi lesquelles la possibilité pour des opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs antidrones pour les rendre inopérants, et de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants.

Autre mesure qui était contestée par le recours : le renforcement du contrôle des ouvrages d’anciens agents et agents des services de renseignement. Le ministre pourra en demander la modification avant publication, voire s’opposer à celle-ci en cas de refus.

Les Sages ont estimé que cette disposition répondait à un objectif de «meilleure prévention de la divulgation d’informations couvertes par le secret de la défense nationale», contribuant à «la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation».

Ils ont toutefois rappelé qu’elle ne concernait que les personnes ayant eu accès à «des informations d’une particulière sensibilité».