Flotte stratégique : l’arrêté qui en fixe la composition bientôt signé

Caroline Britz – 02/11/2026

Attendu depuis plus de deux ans, l’arrêté fixant la composition de la flotte stratégique française devrait être signé dans les prochains jours. Présenté au Conseil supérieur de la marine marchande le 15 octobre, il couvrira notamment le remorquage portuaire.

Cet arrêté doit rendre opérationnel le décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique, entré en vigueur le 1er août 2024. Le décret confie au ministre des transports le soin de fixer par arrêté la liste des navires qui composent cette flotte, sur proposition du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

La flotte stratégique regroupe deux ensembles. Le premier rassemble les navires et emplois qui assurent la sécurité et la continuité de secteurs jugés essentiels : les approvisionnements industriels, énergétiques et alimentaires de la métropole et des outre-mer, les transports sous délégation de service public, les services portuaires et les travaux d’accès maritimes, l’assistance aux navires en difficulté, les câbles sous-marins de communication, la recherche océanographique et la production d’énergie en mer. Le second comprend les navires capables de répondre aux besoins de l’État en temps de crise, pour le transport, le ravitaillement ou les travaux. Les navires doivent battre pavillon français et être gérés depuis la France, et l’armateur doit pouvoir les armer avec des marins nationaux qualifiés.

Le remorquage portuaire en fera partie. « Le remorquage est bien inclus dans l’arrêté sur la flotte stratégique qui va être signé par le ministre dans les tout prochains jours suite à sa présentation au Conseil supérieur de la marine marchande le 15 octobre. L’arrêté intègre tous les navires de service au sens du règlement européen de 2017 sur les services portuaires », a indiqué à Mer et Marine le cabinet du ministre des Transports. Ce règlement couvre notamment le remorquage, le lamanage et le pilotage.

Les fédérations CGT du remorquage portuaire réclamaient cette inscription depuis le printemps. Elles y voient un argument supplémentaire pour défendre la réserve de pavillon français, remise en cause par une procédure d’infraction ouverte par la Commission européenne le 30 janvier contre la France, l’Italie et l’Espagne. Ces fédérations appellent à une grève de 24 heures le 6 novembre dans tous les ports français.

La flotte stratégique avait été créée par la loi pour l’économie bleue de 2016, puis organisée une première fois par un décret de 2017 que celui de 2024 a abrogé.