Le Conseil d’État formule 28 propositions pour doter la France d’une « véritable stratégie maritime »

Charlotte David – 14/09/2026

Après le sport, la souveraineté, les réseaux sociaux ou la citoyenneté, le Conseil d’État s’est longuement penché sur la thématique de la mer et des politiques publiques qui lui sont associées, dans son étude annuelle.

Accessible en ligne, cette somme de près de 600 pages est le résultat d’un vaste travail de synthèse, ponctué d’auditions, environ 300, et de colloques. Partant du constat déjà bien établi qu’en matière de politiques publiques maritimes, « l’action publique souffre de la juxtaposition d’objectifs sectoriels – environnemental, économique, industriel, touristique, sécuritaire – sans hiérarchie claire », « s’appuie sur une construction juridique ancienne et touffue », et qu’en l’absence de priorités fixées au niveau national, « l’arbitrage entre usages concurrents est renvoyé au niveau local, façade par façade, projet par projet », l’étude se propose de répondre à ce « défaut de direction ».

Elle définit plusieurs grands enjeux, assortis de 28 propositions. Premier de ces enjeux, qu’elle pose comme préalable : « Définir l’intérêt général maritime avant de le décliner », par exemple sous la forme d’un document-cadre élaboré avec le gouvernement, le parlement et la société civile, et ce afin de produire une « véritable stratégie maritime intégrée ».

L’étude pointe également plusieurs théâtres de conflits d’usage et d’intérêts divergents (aires marines protégées, éolien en mer et pêche, recul du trait de côte et pression touristique…) « où la confrontation d’intérêts particuliers doit céder la place à une conciliation organisée, avec un principe clair : remplacer l’absence d’arbitrage par un cadre qui tranche explicitement entre les usages ».

Autre enjeu, et pas des moindres : celui de la gouvernance, aujourd’hui très fragmentée, qui devra se montrer à « la hauteur de l’ambition ». L’étude souligne « le caractère interministériel par nature des affaires maritimes qu’il n’est pas envisageable de regrouper dans un seul ministère ». Et recommande « de conforter le rôle de coordination du Secrétariat général de la mer sous l’autorité du Premier ministre, plutôt que de multiplier les structures », tout en préconisant la stabilité des administrations déjà consolidées, comme la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Une meilleure intégration de la recherche scientifique durant la phase de conception et d’exécution des politiques publiques maritimes, et l’évaluation de leur application sont également préconisées. Le maintien à niveau des infrastructures et des équipements pour la recherche océanographique, y compris dans les territoires ultra-marins et les zones polaires, est recommandé pour garantir la souveraineté scientifique française.