La loi actualisant la programmation militaire 2024-30 a été promulguée

par Laurent Lagneau · 18 août 2026

Après avoir été adoptée par le Parlement, malgré des désaccords entre les députés et les sénateurs, le 1er juillet, puis validée par le Conseil constitutionnel le 6 août, la loi actualisant la programmation militaire 2024-30 a fini par être promulguée, selon l’édition de ce jour du Journal officiel.

«Cette loi, crédible dans sa trajectoire budgétaire, cohérente dans ses choix capacitaires, place la souveraineté au cœur de notre réarmement. Face à la menace, les armées sont prêtes», s’est félicitée Catherine Vautrin, la ministre des Armées, via le média social X.

L’une des principales dispositions de ce texte ajoute 36 milliards d’euros aux 400 milliards initialement prévus par la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 [auxquels devaient s’ajouter 13,3 milliards de recettes exceptionnelles]. Cet effort supplémentaire doit permettre de mettre l’accent sur les munitions complexes, la guerre électronique, les drones, la défense aérienne, les capacités spatiales et la préparation opérationnelle.

Seulement, lors des débats parlementaires, la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense avait estimé que le compte n’y était pas dans la mesure où cette actualisation de la LPM 2024-30 n’abordait pas le sujet du format des armées. En outre, fit valoir son président, Cédric Perrin, sa trajectoire financière s’écartait de l’engagement pris par la France auprès de l’Otan de porter les dépenses militaires à 3,5 % du PIB à l’horizon 2035. Aussi, elle avait corrigé le texte du gouvernement en ajoutant 14 milliards de ressources budgétaires.

«Ce qu’on nous propose […], c’est une programmation qui ne permet que de sécuriser la loi de programmation précédente», avait déploré M. Perrin, lors d’une conférence de presse donnée ce 27 mai. Et d’estimer qu’il fallait «donner beaucoup plus d’ambition» à cette LPM actualisée afin de la mettre «en cohérence avec les menaces auxquelles l’exécutif nous prépare», en faisant allusion à l’hypothèse d’une confrontation avec la Russie dans un avenir proche. «Il faut considérer que demain, ce n’est pas dans dix ans, ce n’est pas dans cinq ans. Demain, c’est demain», avait insisté le sénateur du Territoire de Belfort.

Les 14 milliards d’euros supplémentaires proposés par le Sénat devaient permettre, entre autres, d’acquérir trois frégates supplémentaires ainsi que 20 Rafale F4 de plus pour renforcer la «trame chasse».

Seulement, le gouvernement n’ a pas souhaité aller dans ce sens. Comme, du reste, l’Assemblée nationale. En commission mixte paritaire [CMP], le Sénat a toutefois obtenu une «amélioration de la trajectoire budgétaire», avec 1,2 milliard d’euros de crédits budgétaires avancés à l’exercice 2028… mais à enveloppe constante.

Cela étant, la loi actualisant la programmation militaire 2024-30 ne se limite pas aux questions budgétaires. Elle comporte en effet plusieurs dispositions législatives et réglementaires, comme celle donnant la possibilité au ministère des Armées de contraindre les entreprises à constituer des stocks pour que l’approvisionnement des forces soit garanti.

«Elle ouvre également la possibilité d’imposer à un opérateur d’importance vitale la constitution d’un stock minimal de toute matière, tout composant, toute rechange ou tout produit fini ou semi fini stratégique indispensable à la continuité de son activité d’importance vitale», a rappelé le ministère des Armées, lequel aura désormais la possibilité de «prioriser des commandes ou des prestations de service en vue d’accomplir ses missions».

Ce texte renforce aussi les dispositifs visant à lutter contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, en instituant, notamment, un «régime d’état d’alerte de sécurité nationale», susceptible d’être activé, sur tout ou partie du territoire, par décret pris en Conseil des ministres en cas de menace grave. En outre, il prévoit des «mesures préventives» contre la divulgation d’informations stratégiques, comme celle donnant au ministère un droit de regard sur les livres et autres écrits produits par un «agent ou un ancien agent d’un service spécialisé de renseignement».

Enfin, accompagnant la montée en puissance du Service national, la LPM 2024-30 actualisée transforme la journée de défense et citoyenneté en «journée de mobilisation», celle-ci devant être recentrée sur les questions de défense et les activités à caractère militaire.